Mentions légales
Éditeur
L’application Synapse est éditée par The Cooking Company,
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros,
siège social : 646 avenue des Rémouleurs, 40150 Soorts-Hossegor, France,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 990 297 830,
numéro de TVA intracommunautaire : FR06 990297830.
Président : QuickQuote Labs (SASU au capital de 1 000 €, SIREN 951 872 589).
Directeur général : IKUSMENA (SAS, SIREN 914 394 572).
Directeur de la publication : Corentin Morvan, Président de QuickQuote Labs.
Contact : direction@thecookingcompany.fr
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Tél : 1007 – www.ovh.com
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation de l’application Synapse éditée par The Cooking Company.
Article 2 – Accès au service
L’application est accessible via abonnement (19,99 € TTC par mois ou 99 € TTC par an). L’utilisateur peut se désabonner à tout moment.
Article 3 – Fonctionnalités
Synapse permet aux utilisateurs de :
prendre en photo leurs cours,
générer automatiquement des fiches de révision et des quiz interactifs,
accéder à un espace personnel sécurisé.
Article 4 – Compte utilisateur
L’identification se fait via le numéro de téléphone. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’application et l’ensemble de ses contenus (logos, design, textes, algorithmes, fonctionnalités) restent la propriété exclusive de The Cooking Company. Toute reproduction est interdite.
Article 6 – Responsabilité
The Cooking Company s’efforce de maintenir un service disponible et sécurisé, mais ne peut garantir une disponibilité continue ni l’absence de bugs. La responsabilité de The Cooking Company ne saurait être engagée en cas de dommage lié à l’utilisation du service.
Article 7 – Résiliation
The Cooking Company peut suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
Article 8 – Modification des CGU
The Cooking Company se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’utilisateur sera informé des changements.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dax.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des abonnements à l’application Synapse éditée par The Cooking Company.
Article 2 – Abonnements proposés
Abonnement mensuel : 19,99 € TTC
Abonnement annuel : 99 € TTC
Les prix incluent la TVA française.
Article 3 – Commande et paiement
Le paiement s’effectue via Apple (in-app purchase) ou Stripe, par l’intermédiaire de la solution RevenueCat.
Article 4 – Durée et résiliation
L’abonnement est reconduit automatiquement, sauf résiliation par l’utilisateur.
La résiliation peut intervenir à tout moment via l’App Store ou l’espace utilisateur.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, avec accord préalable du consommateur.
Article 6 – Service client
Le service client est joignable à l’adresse : contact@thecookingcompany.fr
Article 7 – Responsabilité
The Cooking Company ne pourra être tenue responsable des éventuelles interruptions temporaires de service.
Article 8 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dax.